Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/11/2025
La boutique Mon Jersey est exploitée par :
Nom commercial : Mon Jersey
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneuse)
Gérante : Jeanne Chisloup
Adresse e-mail : monjerseytricot@gmail.com
Numéro de SIREN: 943644153
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Mon Jersey et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne hébergée par Picksale.
Les produits proposés sont :
- des patrons de tricot au format PDF (produits numériques),
- des tricots faits main.
- des illustrations imprimées.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Définitions
Vendeur : la micro-entrepreneuse exploitant la boutique Mon Jersey.
Acheteur : toute personne physique souhaitant acheter un produit proposé par Mon Jersey.
Commande : tout achat effectué via la plateforme Picksale.
La vente est réservée aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter.
2. Produits
Les articles présentés sur la boutique Mon Jersey sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible.
De légères variations peuvent exister, notamment pour les produits faits main.
Les produits tricotés peuvent s’user, la laine peut boulocher après plusieurs utilisations. Munissez-vous d’un rasoir à tricot pour l’entretien de vos tricots. Mon Jersey ne sera pas responsable si votre tricot s’abîme pour cause de mauvais entretien. L’entretien est indiqué dans la description du produit.
Les patrons PDF sont des fichiers numériques transmis par téléchargement après paiement.
Les tricots faits main sont des produits physiques expédiés par voie postale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Mon Jersey se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes se font via la plateforme Picksale.
Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire via Stripe.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le temps de traitement de la commande varie de 7 à 10 jours ouvrables. L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par mail.
5. Livraison
Les produits physiques (tricots faits main, illustrations) sont expédiés en Europe via Colissimo.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.
En cas de produit personnalisé ou tricoté à la commande, un délai de fabrication supplémentaire peut s’appliquer, il vous sera transmis un devis par mail une fois la prise de contact établie.
Les fichiers PDF sont disponibles immédiatement après validation du paiement, le lien de téléchargement n’est disponible que quinze jours après votre achat (ou via un lien de téléchargement communiqué par e-mail).
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de la commande pendant la livraison dépendent du transporteur La Poste. Par conséquent, l’acheteur peut contacter le vendeur s’il n’a pas reçu de confirmation d’expédition avec votre numéro de suivi au bout de 20 jours à dater du paiement de la commande.
Les temps de vacances sont indiqués en tête du site et indiquent à l’acheteur la prolongation possible du temps de traitement de la commande. Le vendeur demande au client d’en prendre compte avant toute réclamation. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur ; Mon Jersey ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés à l’acheminement postal.
Erreur d’adresse / colis retourné :
Si l’acheteur a communiqué une adresse inexacte ou si le colis est retourné à l’expéditeur pour toute autre erreur imputable à l’acheteur (absence non justifiée, adresse incomplète, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Mon Jersey informera l’acheteur du retour du colis et procédera au renvoi uniquement après réception du paiement des frais de port supplémentaires correspondant à la nouvelle expédition.
Si l’acheteur ne souhaite pas la réexpédition, la commande sera considérée comme livrée et aucune somme relative au prix de l’article ne sera remboursée, hors accord contraire.
En cas de perte du colis due à une erreur d’adresse fournie par l’acheteur, le remboursement éventuel ne pourra excéder 50 % du montant total de la commande.
8. Droit de rétractation et retours
Produits physiques :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou tricotés à la commande ne sont ni repris ni échangés.
Produits numériques (patrons PDF) :
Aucun remboursement ni échange ne sera possible après l’achat d’un fichier PDF, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que le téléchargement a commencé.
Le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ce type de produit.
Une commande reçue partiellement endommagée pourra faire l’objet d’une enquête auprès de La Poste afin de rembourser les frais de port de l'acheteur. Dans ce cas, aucun remboursement de la commande ne sera effectué par le vendeur.
Une commande reçue gravement endommagée pourra faire l’objet d’un renvoi par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles, sous présentation d’une photo prouvant le dommage dans un délai de 2 jours après réception de la commande.
Dans le cas où La Poste annonce la perte de la commande, un renvoi de la commande sera effectué par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Si votre adresse est erronée, le colis sera renvoyé à Mon Jersey, qui vous l’enverra de nouveau à vos frais.
9. Utilisation des fichiers PDF
Les patrons de tricot PDF vendus par Mon Jersey sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité
Mon Jersey ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de force majeure ou d’incident indépendant de sa volonté, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
11. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par le service Stripe.
La plateforme Picksale peut également collecter certaines informations selon sa propre politique de confidentialité.
Mon Jersey s’engage à respecter la confidentialité des données de ses clients conformément au RGPD.
12. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du contenu de la boutique Mon Jersey (textes, images, créations, patrons, illustrations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Les créations originales, y compris les patrons PDF, restent la propriété intellectuelle exclusive de Mon Jersey.
Les droits d’auteur confèrent au créateur des droits moraux inaliénables et des droits patrimoniaux valables jusqu’à 70 ans après sa mort.
Exceptions prévues par la loi :
Droit de citation : autorisé uniquement pour un court extrait, dans un but critique, pédagogique ou scientifique, avec mention de l’auteur.
Usage privé : réservé au cercle familial.
Exception pédagogique et de recherche : diffusion possible à des fins d’enseignement ou de recherche non commerciale.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
📧 monjerseytricot@gmail.com